employés de notaires : caisses
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
A la demande de nombreux clercs et employés de notaires de Haute-Savoie, M. Claude Birraux attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles se heurte la branche assurance maladie de la caisse de retraite des clercs et employés de notaire. Il lui demande que soit validée la décision du conseil d'administration de la CRPCEN du 28 janvier dernier dans un souci de démocratie sociale et afin que ne soit pas mis en péril le fonctionnement de ce régime spécial.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000