Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'un programme d'arrachage pour les vergers de pommes, poires, pêches et nectarines, afin, d'une part, de lutter contre les excédents structurels rencontrés sur ces espèces, et, d'autre part, de permettre une adaptabilité variétale de l'offre vis-à-vis de la demande. Ce programme, décidé par la réforme de l'OCM fruits et légumes et souhaité par l'Union européenne n'est toujours pas effectivement applicable alors que la campagne de production 97 touche à sa fin, et qu'un nombre important d'agriculteurs souhaiteraient pouvoir mettre en oeuvre un arrachage subventionné de tout ou partie de leurs vergers. En effet, la commission agricole de Bruxelles n'a toujours pas donné un avis ferme et définitif sur les propositions de règlement pour la mise en oeuvre de l'arrachage. Aussi, compte tenu d'une part de l'attente de nos agriculteurs, et d'autre part, de l'approche de l'hiver qui constitue une période active d'entretien des vergers, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions précises qu'il entend mener pour obtenir que la commission agricole de Bruxelles prenne une décision dans les meilleurs délais sur ce dossier.