aide au développement
Question de :
M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'engagement de la France en faveur des politiques de population. Le Gouvernement a réaffirmé, à maintes reprises, sa volonté de participer à la réalisation des objectifs définis au Caire en 1994. Ainsi, le 4 septembre dernier, à Moncton, un accord général avec le FNUAP a été signé, de même que deux protocoles de cofinancement, de 5 millions de francs chacun, au bénéfice de la Côte d'Ivoire et de Madagascar. Mais pour que cette évolution demeure positive, ces nouvelles orientations doivent être confirmées. Les deux programmes bi-multi signés avec le FNUAP, d'une durée de quatre ans chacun, sont intégralement financés par le FAC 1999. Il souhaiterait donc savoir si le ministre entend reconduire cette initiative pour d'autres pays et s'il envisage de compléter ces programmes par des projets financés sur une autre ligne budgétaire en sur-enveloppe. Par ailleurs, en juin dernier, lors de l'Assemblée générale des Nations-unies consacrée à l'évaluation quinquennale du plan d'action décidé au Caire en 1994, la France a réaffirmé son soutien aux politiques de population. L'année 2000 est l'année de l'évaluation quinquennale des Conférences de Copenhague (développement social) et de Pékin (femmes). Comme cela a été rappelé, les programmes de population doivent s'inscrire dans une politique de développement cohérente. En effet, le lien entre développement social, femmes et population n'est plus à démontrer. Il aimerait donc savoir si le ministre profitera de Copenhague et Pékin + 5 pour inscrire durablement les politiques de population au coeur de sa politique de coopération. Enfin, il lui demande si la France va continuer à pousser l'Organisation internationale de la francophonie à affirmer son projet politique, notamment en matière de développement social et donc en faveur des politiques de population.
Réponse publiée le 28 août 2000
Les projets élaborés en partenariat avec le FNUAP en faveur de la Côte-d'Ivoire et de Madagascar ont été effectivement imputés sur le FAC 1999, mais leur réalisation couvrira les années 2000 et 2001. Les enseignements qui pourront être tirés du suivi en commun de ces projets permettront, en cas de succès, de proposer d'autres interventions du même type à d'autres partenaires. D'ores et déjà, le FNUAP a fait savoir que les Comores et Haïti seraient intéressés par une telle coopération. Ces programmes pourront être proposés à un financement sur le fonds de solidarité prioritaire s'il s'agit de véritables projets bi-multi, ou imputés sur le titre 4 du budget s'il s'agit d'une simple contribution au programme du FNUAP. La conversion de la dette des pays pauvres très endettés en projets pourrait offrir l'occasion d'accroître les moyens financiers mobilisables pour les politiques de population, à condition que les pays concernés décident d'utiliser ainsi la marge de manoeuvre que l'effacement de la dette va leur procurer. Ce serait le signe que nos partenaires souhaitent s'attaquer à l'une des causes profondes freinant leur essor socio-économique dans le cadre d'une politique durable. Les revues des conférences du Caire, de Pékin et de Copenhague ont été l'occasion d'échanges de vue en ce sens, pour la France, comme pour le FNUAP et son directeur exécutif, le Dr. Nafis Sadik. Mais la décision finale revient aux partenaires. Il n'est, en effet, pas question d'introduire une quelconque conditionnalité démographique à l'occasion des négociations sur la dette. Au cours des assemblées de revue des conférences sociales, la France a soutenu le principe de leur rapprochement afin de ne pas traiter dans le seul suivi du Caire les questions de population, mais au contraire de façon à dégager une stratégie commune en ce qui concerne les fondements des sociétés. Enfin il convient de remarquer que la pandémie de VIH/sida, du fait de ses conséquences démographiques dramatiques dans certains pays, notamment d'Afrique subsaharienne, apparaît aujourd'hui aux yeux des gouvernements un péril bien plus immédiat que la surpopulation. La France, qui a toujours préconisé une approche globale des politiques de population et qui a toujours préconisé une approche globale des politiques de population et qui a attiré très tôt l'attention sur la pandémie, peut faire passer certains messages plus facilement que les institutions défendant le seul contrôle des naissances. La francophonie peut représenter un cadre adapté pour la promotion des approches que défend la France, dans la mesure où les pays membres partagent souvent les mêmes valeurs sur les droits de l'Homme, les devoirs de solidarité et le développement social. Les rencontres et réseaux de parlementaires francophones constituent par exemple, dans ce contexte, un vecteur que le Gouvernement français entend appuyer.
Auteur : M. Jean-Michel Dubernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : coopération
Ministère répondant : coopération
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 28 août 2000