Question de : M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur les priorités de la France lors de la présidence de l'Union Européenne. La France va présider l'Union européenne, pour une période de six mois, à partir de juin prochain. Un des gros chantiers programmés de cette présidence est lié à la volonté d'élargissement et aux réformes institutionnelles qu'elle implique. Ce dossier ne doit pas occulter les autres actions que la France pourrait mener pendant sa présidence, notamment en matière d'aide au développement. Le 26 février 1999, à l'occasion d'une tribune dans le quotidien Libération, les ministres français, britannique et allemand de la coopération appelaient notre attention sur le besoin d'optimiser la coopération de l'Union et de ses membres avec les pays en développement. Cette volonté doit se traduire concrètement autour de deux axes principaux : d'abord la nature même de l'aide, qui ne prend pas assez en considération les besoins réels des populations et la capacité des acteurs locaux à participer au processus de développement ; ensuite, l'urgence de réformer les mécanismes de mise en oeuvre de cette aide en matière de développement social, souvent dissuasifs, toujours trop lourds. En effet, la Commission manque cruellement d'experts et de fonctionnaires spécialisés capables d'instruire ces dossiers, le plus souvent peu coûteux ; en conséquence, peu de demandes sont traitées, les délais sont trop longs et l'on tend, par facilité, à favoriser le financement de projets de grande envergure, moins aptes à satisfaire les besoins premiers des populations. Il souhaiterait donc savoir si le ministre prévoit d'inscrire la réorientation de l'aide et la simplification du dispositif communautaire d'attribution des aides dans les priorités que la France affirmera lors de sa présidence de l'Union européenne.