Réponse publiée le 10 juillet 2000

Suite aux conclusions des évaluations de l'aide communautaire, le conseil développement de mai 1999 a décidé l'adoption en 2000 d'une déclaration de politique générale sur l'aide au développement afin de préciser la stratégie de l'Union, d'améliorer la coordination et la complémentarité entre la commission et les Etats membres, de renforcer l'efficacité des procédures de gestion de l'aide, d'en accroître le suivi, l'évaluation et la transparence et enfin de demander à la commission de préparer un plan d'action sur la mise en oeuvre de ces recommandations. Cette approche reprend les recommandations de la déclaration commune de mars 1999 des ministres allemand, britannique et français du développement. Parallèlement, la mise en place d'un nouveau collège s'est accompagnée du lancement d'une vaste réforme interne. S'agissant en particulier de la gestion de l'aide extérieure, la proposition de MM. Patten et Nielson sur ce volet a été examinée, le 16 mai 2000 à Strasbourg, et devrait aboutir, sous réserve d'un accord du conseil sur la modification du règlement financier, à la création d'un office au sein de la commission, auquel serait confié l'ensemble du cycle du projet, programmation exceptée. Cette formule lui permettrait notamment de recruter plus facilement du personnel, financé sur crédits d'intervention. Par ailleurs, dans sa récente communication sur la politique communautaire de développement qui doit servir de base à la discussion sur la déclaration de politique générale, la commission a fait valoir une volonté de recentrer ses activités dans les domaines où elle estime disposer d'une valeur ajoutée (intégration régionale, commerce et développement, appui à l'ajustement structurel, transports, renforcement des capacités institutionnelles en matière d'Etat de droit). Dans le cadre de la présidence française, le ministre délégué s'attachera à faire avancer ces dossiers, notamment par l'adoption de la déclaration de politique générale sur la coopération européenne au développement au conseil développement du 10 novembre 2000. L'examen du plan d'action de la commission sera également engagé sous présidence française en vue d'un aboutissement ultérieur. La présidence française sera mise à profit pour que soient examinées des propositions concrètes en matière de coordination opérationnelle. La commission a approuvé le 16 mai dernier un projet de réforme de la gestion de l'aide européenne visant à la réduction des délais de mise en oeuvre des projets approuvés, à l'établissement de procédures conformes aux normes internationales et à l'amélioration de la qualité de gestion des projets, afin de favoriser la crédibilité de l'aide de l'Union européenne. La France attache une importance particulière à l'amélioration de la gestion de l'aide communautaire et souhaite que le processus de réformes engagé trouve une issue rapide.