Réponse publiée le 31 juillet 2000

Le projet d'indemnisation des « travailleurs esclaves » en discussion devant le parlement allemand, se situe dans un contexte qui doit être précisé : 1/ - Il fait suite à des actions judiciaires engagées par des citoyens américains ou des Etats d'Europe centrale, dirigées contre des entreprises allemandes qui avaient utilisé leur main-d'oeuvre durant la Seconde Guerre mondiale, actions relayées par des associations de victimes, voire par des Etats. Aucun citoyen français, aucune association de victimes de guerre françaises n'a engagé une telle démarche, que le Gouvernement n'avait donc pas à appuyer. 2/-Sont principalement visées par le projet allemand les personnes n'ayant pas pu s'adresser à la République fédérale parce qu'elles étaient ressortissantes des Etats du bloc soviétique, ou qui n'avaient bénéficié d'aucun régime d'indemnisation en raison des dommages subis du fait de la guerre. Les Français ont bénéficié, dès la Libération, des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et de toutes les mesures prises en faveur des victimes de la guerre. 3/-Le projet apparaît limité à l'indemnisation des personnes dont le travail a été utilisé dans des conditions particulièrement inhumaines. Parmi les victimes françaises, seuls les déportés dans les camps de concentration semblent tous remplir cette condition. Les requis du service du travail obligatoire pourront en bénéficier s'ils peuvent établir que les conditions de travail qui leur ont été imposées étaient équivalentes. Il n'y a aucune corrélation entre la législation française, notamment quant à la qualification des différentes catégories de victimes de la guerre, et les dispositions en préparation devant le parlement allemand.