politiques communautaires
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur la prise en charge de la santé au niveau européen. Si la couverture maladie universelle présente une certaine avancée, il apparaît nécessaire de mettre en oeuvre une politique générale au niveau européen. Ainsi un principe d'équitable accès aux soins interdisant toute sélection et surtarification en fonction de l'état de santé, de l'âge et du handicap pourrait être adopté. A la faveur de la présidence française de l'Union européenne, au second semestre 2000, une directive européenne allant en ce sens pourrait être adoptée. C'est pourquoi il souhaite connaître ses intentions sur ces questions et les éventuelles initiatives françaises qui pourraient être prises.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001