Question écrite n° 46078 :
culture et communication : budget

11e Législature

Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du spectacle vivant dans notre pays et sur les difficultés très particulières que rencontrent les centres dramatiques nationaux pour mener à bien leurs missions de service public. Il apparaît en effet qu'en dépit des efforts budgétaires accomplis en faveur du ministère de la culture depuis 1997, les moyens financiers demeurent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés, nécessaires à la restauration de la capacité d'intervention des centres dramatiques nationaux. Ainsi existe-t-il encore aujourd'hui, dans le cadre de la loi de finances 2000, un différentiel négatif de 200 millions de francs sur le titre IV, à périmètre et francs constants par rapport à la loi de finances initiale de 1993. Parallèlement, les centres dramatiques nationaux, et c'est particulièrement le cas du centre dramatique national du Nord, sont confrontés à de nouvelles charges incompressibles telles que la mise en place des 35 heures ou les nouvelles règles relatives à la fiscalité des associations. Ce dernier craint de voir dans ces conditions se réduire ses capacités d'intervention dans le domaine de la création, ce qui fragilise de fait, davantage encore, l'ensemble des compagnies artistiques et des institutions. Il voudrait savoir dans ces conditions quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de tenir compte de ces difficultés.

Réponse publiée le 10 juillet 2000

Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur les structures du spectacle vivant, notamment pour celles qui sont constituées sous forme associative, du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. La reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures ont en effet stagné voire diminué en francs constants depuis 7 ans. Les mesures nouvelles attribuées pour le secteur du spectacle vivant en LFI 1999 (110 millions de francs) et en LFI 2000 (80 millions de francs) ont déjà permis d'inverser cette tendance tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Dans le cadre du collectif budgétaire 2000, des moyens nouveaux d'un montant de 50 millions de francs devraient être ouverts pour le secteur du spectacle vivant, ce qui porterait à 130 millions de francs les mesures nouvelles de l'exercice 2000, permettant ainsi d'amorcer une relance durable de la politique de l'Etat en faveur de la création et des créateurs, relance qui ne manquera pas d'être poursuivie et renforcée dans le cadre de la LFI 2001. Ces crédits seront déconcentrés à hauteur de 65 % (33 millions de francs) afin que soient poursuivies, dans un souci de cohérence, l'irrigation du territoire et la prise en compte des réalités artistiques et culturelles propres à chaque région. Cette mesure exceptionnelle permettra d'entamer la restauration des assises budgétaires des réseaux institutionnels (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, scènes nationales, orchestres) et de leur capacité à soutenir la création artistique et l'innovation culturelle, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, permettant en particulier de renforcer le soutien de l'Etat dans le cadre de la réforme de l'aide aux compagnies dramatiques et chorégraphiques, et de soutenir les équipes développant des projets innovants ou expérimentaux. Enfin, une partie de ces crédits permettra d'amorcer l'amplification de l'appui apporté aux programmes d'enseignement et de formation.

Données clés

Auteur : M. Alain Cacheux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

partager