Question écrite n° 46078 :
culture et communication : budget

11e Législature

Question de : M. Alain Cacheux
Nord (3e circonscription) - Socialiste

M. Alain Cacheux souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation du spectacle vivant dans notre pays et sur les difficultés très particulières que rencontrent les centres dramatiques nationaux pour mener à bien leurs missions de service public. Il apparaît en effet qu'en dépit des efforts budgétaires accomplis en faveur du ministère de la culture depuis 1997, les moyens financiers demeurent insuffisants pour atteindre les objectifs fixés, nécessaires à la restauration de la capacité d'intervention des centres dramatiques nationaux. Ainsi existe-t-il encore aujourd'hui, dans le cadre de la loi de finances 2000, un différentiel négatif de 200 millions de francs sur le titre IV, à périmètre et francs constants par rapport à la loi de finances initiale de 1993. Parallèlement, les centres dramatiques nationaux, et c'est particulièrement le cas du centre dramatique national du Nord, sont confrontés à de nouvelles charges incompressibles telles que la mise en place des 35 heures ou les nouvelles règles relatives à la fiscalité des associations. Ce dernier craint de voir dans ces conditions se réduire ses capacités d'intervention dans le domaine de la création, ce qui fragilise de fait, davantage encore, l'ensemble des compagnies artistiques et des institutions. Il voudrait savoir dans ces conditions quelles sont les mesures qu'elle entend prendre afin de tenir compte de ces difficultés.

Données clés

Auteur : M. Alain Cacheux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 8 mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000

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