Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Depuis le début de sa création le chèque emploi-service connaît auprès du public un engouement qui ne se dément pas et amène de plus en plus de personnes à l'utiliser pour les emplois à domicile. Or, depuis quelques mois, ces employeurs rencontrent fréquemment des difficultés pour obtenir leur chéquier et les enveloppes pré-adressées nécessaires à l'envoi des volets sociaux à l'URSSAF. Certaines banques, devant leurs réclamations, auraient répondu que le ministère de l'emploi et de la solidarité avait donné des consignes pour freiner l'expansion du chèque emploi-service par suite de restrictions budgétaires. Il est de fait que les crédits votés pour 2000 au titre du chèque emploi-service dans le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité accusent une baisse de près d'un quart par rapport au budget précédent. M. Michel Terrot s'étonne que l'application d'un dispositif légal, créateur d'emploi et moyen efficace de lutte contre le travail au « noir » soit remis en cause par des réductions de crédits, alors qu'il fait rentrer des milliards dans les caisses de la sécurité sociale. En conséquence, il demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures elle compte prendre pour que les possesseurs de chéquier emploi-service puissent à nouveau les utiliser sans restriction et donner tout son essor à un dispositif dont le succès démontre le bien-fondé.