Question de : M. Jean-Michel Dubernard
Rhône (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Dubernard attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur l'annulation de la dette des pays en développement et sur son utilisation au profit du développement social. En effet, lors du G 8 qui s'est tenu à Cologne, la France s'est montrée particulièrement favorable à l'annulation de la dette. Cette initiative est tout à fait louable ; or, les modalités de cette annulation, dont le principe est désormais acquis, restent toujours à définir. S'agira-t-il d'un simple jeu d'écritures comptables entre ministères des finances, comme semble le souhaiter Bercy, ou au contraire d'un réel outil d'aide au développement ? Pour être vraiment efficace, cette annulation devrait être conditionnée à la création de fonds de conversion destinés à relancer les politiques sociales qui ont trop souvent été les premières victimes des coupes budgétaires consécutives à la mise en place des programmes d'ajustement structurel. Elle deviendrait ainsi un véritable outil incitatif d'aide au développement dans des domaines où les besoins des populations locales sont importants : éducation de base, développement durable, développement social, politiques de population, etc. Choisir cette voie permettrait, en outre, de mieux assurer la réalisation effective des plans d'action adoptés lors des grandes conférences internationales (Le Caire, mais aussi Pékin et Copenhague). Lors du dernier sommet Union européenne Afrique, le Président de la République a pris position pour la création de ces fonds de consolidation. Il souhaite donc savoir quelles suites il entend donner à cette initiative, aux niveaux français et européen.