Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux de TVA applicable aux chocolats et à la confiserie. Les produits de la chocolaterie et de la confiserie subissent une nette discrimination par rapport aux autres produits alimentaires. La grande majorité des produits alimentaires est soumise au taux réduit de TVA de 5,5 %, alors que les chocolats et la confiserie sont assujettis au taux normal de TVA actuellement de 19,6 %. La baisse du taux de TVA sur ces produits permettrait de mettre fin à cette anomalie, de réduire leur prix et d'augmenter leur consommation. Cette mesure serait d'autant plus juste que la France est actuellement le seul pays européen à ne pas appliquer un taux réduit de TVA sur ces produits. Il lui demande par conséquent quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin de supprimer une injustice qui n'a aucune justification économique.