Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les conséquences de l'application du décret n° 99-752 du 30 août 1999 pour les artisans taxis. Ce décret, qui oblige désormais toutes les entreprises de transports public routier de marchandises ou de location de véhicules industriels avec conducteurs destinés au transport de marchandise à être inscrites au registre des transporteurs et des loueurs, semble remettre en cause l'activité de messagerie accessoire développée par les artisans taxis non inscrits au registre avant sa parution. Il permet certes à ces artisans taxis d'effectuer un stage de dix jours afin de poursuivre leur activité accessoire mais cela semble difficile d'application selon la Fédération française des taxis de Provence qui craint que la grande majorité d'entre eux ne puisse suivre ce stage sans mettre en péril leur entreprise. Compte tenu des dérogations existantes et du précieux complément que représente l'activité de massagerie accessoire pour les artisans taxis, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de lever les inquiétudes exprimées par la profession.