alcoolisme
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation trop restrictive qui limite les pouvoirs des maires dans la délivrance des autorisations de débit de boissons de première et seconde catégories accordées aux associations organisatrices de manifestations. Ces manifestations sont souvent la seule source de recettes pour ces associations. Aussi, il lui demande si le Gouvernement pourraît préciser la réglementation en vigueur et s'il est favorable à la délivrance de ces autorisations de débit de boissons lorsqu'une association organise sa soirée annuelle dans la salle des fêtes communale.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date :
Question publiée le 15 mai 2000