Question écrite n° 46139 :
emploi

11e Législature

Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les mesures financières destinées à inciter les entreprises à embaucher des travailleurs handicapés. Si des solutions sont proposées aux personnes morales de droit privé, il ne semble pas exister de possibilités d'aides pour les collectivités locales. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part de sa position à ce sujet.

Données clés

Auteur : M. Daniel Boisserie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001

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