exploitants
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place du statut de conjoint collaborateur dans les exploitations agricoles. Les décrets d'application étant parus en avril 2000, les candidatures doivent absolument être enregistrées avant le 1er juillet 2000. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'allonger ce délai, en pratiquant parallèlement une information à tous les réseaux professionnels, car il y a le risque de voir les agriculteurs les plus isolés ne pouvoir faire bénéficier leur conjointe de ce statut, en raison d'une méconnaissance des textes en vigueur. Il lui demande de bien vouloir prendre en considération ce problème et lui faire connaître sa position à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000