Question de : M. Damien Alary
Gard (5^e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les droits à la retraite des femmes ayant interrompu leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants. Certes, les femmes bénéficient actuellement d'avantages liés à la maternité, tels que la majoration de deux ans de la durée d'assurance, le complément familial, l'allocation pour jeune enfant et l'allocation d'éducation parentale. Ainsi, elles sont affiliées automatiquement à l'assurance vieillesse du parent au foyer, leur permettant d'acquérir gratuitement des trimestres d'assurance. Cette mesure se cumule avec la majoration des durées d'assurance. Cependant, certaines femmes ne peuvent pas aujourd'hui bénéficier de l'assurance vieillesse gratuite pour le calcul de leurs droits à retraite, n'ayant pas perçu ces prestations familiales qui n'existaient pas quand elles ont cessé de travailler pour s'occuper de leurs enfants. En conséquence il lui demande quelle mesure compensatoire et égalitaire de validation des droits à retraite peut être envisagée en faveur de ces femmes. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.