Question écrite n° 46158 :
Tunisie

11e Législature

Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de trois responsables d'ATTAC Tunisie emprisonnés dans leur pays depuis le 8 avril dernier. Ils sont accusés de diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public, de diffamation, de maintien d'une organisation non reconnue et d'appel aux citoyens à la rébellion et à violer la loi. Ainsi MM. Fathi Chamkhi, président de l'association, Mohamed Chourabi, membre fondateur, Iheb Heni sont passibles de treize ans d'emprisonnement au vu des chefs d'inculpation précités. Le sort réservé à ces hommes est tout à fait inacceptable. Leur seul souhait est de réclamer la reconnaissance officielle par l'Etat tunisien, de l'association RAID, qui se fixe les mêmes objectifs que son équivalente française ATTAC, à savoir : obtenir l'instauration de la taxe Tobin sur les transactions financières. L'Union européenne et la Tunisie entretiennent un partenariat au terme d'un accord dont l'article 2 précise que son respect est conditionné à celui des droits de l'homme et des libertés démocratiques. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre la France pour que la Tunisie respecte ses engagements, que les responsables du RAID soient libérés immédiatement et que l'association soit officiellement reconnue.

Réponse publiée le 31 juillet 2000

La France, qui entretient une relation privilégiée avec la Tunisie, est très attentive à tout ce qui touche ce pays, ce qui inclut naturellement les questions de liberté de pensée, d'expression et d'association. A ce propos, le gouvernement français n'a jamais caché qu'il souhaitait qu'une évolution politique accompagne maintenant le succès du développement économique et social que la Tunisie a su réaliser au cours des dix dernières années. Il entretient en ce sens un dialogue continu avec les autorités tunisiennes, dans un esprit d'amitié, de coopération réciproque et de franchise, aussi bien dans le cadre bilatéral qu'à travers les mécanismes institués par l'accord d'association entre la Tunisie et l'Union européenne. En ce qui concerne ce cas particulier, les trois membres du Rassemblement pour une alternative internationale au développement (RAID) arrêtés début avril en raison du soutien apporté à M. Ben Trick dans le cadre d'une organisation non autorisée, le ministère des affaires étrangères avait très rapidement exprimé sa préoccupation sur cette affaire. Nous avons eu la satisfaction d'apprendre que ces personnes avaient été remises en liberté le 9 mai. Le gouvernement français continuera de suivre très attentivement les évolutions qui pourront survenir dans le domaine de la liberté d'expression et plus largement du respect des droits de l'homme. Nous relevons à ce titre le caractère encourageant des récentes déclarations du président Ben Ali en faveur d'une réforme du code de la presse et du droit reconnu à tout citoyen tunisien de disposer et d'user d'un passeport.

Données clés

Auteur : M. Patrice Carvalho

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000

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