Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de trois responsables d'ATTAC Tunisie emprisonnés dans leur pays depuis le 8 avril dernier. Ils sont accusés de diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l'ordre public, de diffamation, de maintien d'une organisation non reconnue et d'appel aux citoyens à la rébellion et à violer la loi. Ainsi MM. Fathi Chamkhi, président de l'association, Mohamed Chourabi, membre fondateur, Iheb Heni sont passibles de treize ans d'emprisonnement au vu des chefs d'inculpation précités. Le sort réservé à ces hommes est tout à fait inacceptable. Leur seul souhait est de réclamer la reconnaissance officielle par l'Etat tunisien, de l'association RAID, qui se fixe les mêmes objectifs que son équivalente française ATTAC, à savoir : obtenir l'instauration de la taxe Tobin sur les transactions financières. L'Union européenne et la Tunisie entretiennent un partenariat au terme d'un accord dont l'article 2 précise que son respect est conditionné à celui des droits de l'homme et des libertés démocratiques. Il lui demande donc quelles mesures compte prendre la France pour que la Tunisie respecte ses engagements, que les responsables du RAID soient libérés immédiatement et que l'association soit officiellement reconnue.