Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le financement des 26 écoles d'enseignement catholique composant la FESIC (fédération d'écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres). Ces 26 établissements sont répartis, par pôle, sur toute la France, accueillent 17 000 étudiants, delivrent 3 200 diplômes par an, emploient 1 500 salariés permanents et 2 600 chargés de cours. Le financement de ces grandes écoles provient en majeure partie des frais de scolarité payés par les familles et de la taxe d'apprentissage. La participation de l'Etat est quant à elle très faible, aléatoire et renégociée tous les ans. Compte tenu de l'évolution des pincipales sources de financemnet, c'est-à-dire la diminution de la taxe d'apprentissage et l'impossibilité d'augmenter la participation des familles, seule une augmentation substantielle de la particpation de l'Etat pourrait permettre de maintenir l'équilibre financier de ces établissements, particpation qui ferait en sorte que chacun dispose des possibilités raisonnables de suivre des études supérieures correspondant à ses besoins et à ses libres choix. Ceci est d'auutant plus vrai que les 26 établissements concernés remplissent une mission de service public dans le cadre de la politique nationale de l'enseignement supérieur en France. En contrepartie de cette augmentation de la participation de l'Etat, la FESIC est naturellement disposée, sur la base de contrats, à renforcer ses relations avec l'Etat, relations déjà très importantes puisque les 26 établissements du réseau sont notamment contrôlés par le ministère de l'éducation pour la nomination des directeurs et des enseignants et les ouvertures de section et sont pédagogiquement évalués, en particulier par la commission des tires d'ingénieurs. Il souhaiterait par conséquent connaître les suites qu'il entend réserver à cette demande d'augmentation de la participation financière de l'Etat.