taxe professionnelle
Question de :
M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inadaptation de la taxe professionnelle. L'application actuelle de la taxe professionnelle, particulièrement inadaptée aux réalités économiques des artisans et des petites entrepises, engendre d'importantes conséquences néfastes sur l'économie et les investissements en milieu rural. Rappelant que le précédent gouvernement avait engagé un processus de réflexion sur la réforme de la taxe professionnelle, il lui demande s'il envisage de s'engager dans cette réforme et, le cas échéant, d'en préciser le calendrier.
Auteur : M. Jean-Michel Ferrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998