tarifs réduits
Question de :
M. Christian Franqueville
Vosges (4e circonscription) - Socialiste
M. Christian Franqueville souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance sur l'impossibilité, pour un enfant issu d'une famille dite nombreuse (à partir du 3e enfant), de se prévaloir de la carte de réduction SNCF « Famille nombreuse » au-delà de sa majorité. Les trajets en train sont susceptibles de représenter une part importante dans le budget de ces familles, notamment lorsque les enfants majeurs poursuivent des études en dehors de leur commune. Il lui demande en conséquence de lui indiquer si elle envisage la prolongation de la carte SNCF « Famille nombreuse », au-delà du seuil initialement prévu, au même titre que les allocations familiales versées jusqu'à l'âge de vingt ans pour les enfants qui prolongent leurs études.
Réponse publiée le 7 août 2000
Conformément aux dispositions de la loi du 29 octobre 1921 modifiée, la carte de réduction « famille nombreuse » est accordée aux familles ayant trois enfants de moins de dix-huit ans. Il s'agit d'une tarification à caractère social, dont l'Etat compense les incidences financières sur les comptes de la SNCF. A l'heure actuelle, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les conditions permettant de bénéficier de ce tarif. Cependant, il convient de noter qu'après dix-huit ans, les jeunes peuvent bénéficier d'autres tarifs appropriés à leur situation pour voyager en train. Il existe ainsi une autre tarification à caractère social destinée aux jeunes poursuivant des études. Il s'agit de l'abonnement « élèves, étudiants, apprentis » destiné aux élèves de moins de vingt et un ans, aux apprentis de moins de vingt-trois ans et aux étudiants de moins de vingt-six ans pour se rendre sur leur lieu d'études. La SNCF propose également des tarifs commerciaux réservés aux jeunes de moins de vingt-six ans tels que la carte « 12-25 » ou les tarifs « Découverte 12-25 », qui permettent de bénéficier de réductions très intéressantes. Les conseils régionaux ont par ailleurs la possibilité d'accompagner les efforts de l'Etat et de l'entreprise publique par des dispositions susceptibles de favoriser l'usage du train pour certains déplacements.
Auteur : M. Christian Franqueville
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : famille et enfance
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000