Question de : M. Maxime Bono
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Socialiste

M. Maxime Bono attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés de trésorerie rencontrées par les entreprises artisanales du bâtiment. En effet, l'application de la taxe sur la valeur ajoutée à taux réduit aux travaux effectués dans les logements de plus de deux ans a eu des effets unanimement reconnus comme extrêmement positifs pour l'activité des entreprises du secteur du bâtiment. Toutefois, corrélativement, elle a généré un crédit de TVA important dont le remboursement intervient au mieux trimestriellement pour les entreprises au réel normal et après le dépôt de la déclaration annuelle pour les entreprises au réel simplifié (TVA hors immobilisation). Les délais de remboursement actuellement en vigueur pénalisent réellement les petites entreprises artisanales du bâtiment. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte mettre en place pour les réduire.