employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean-Claude Bois
Pas-de-Calais (13e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Claude Bois fait part à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité des inquiétudes exprimées par les clercs et employés de notaires au regard des difficultés rencontrées par leur caisse de retraite et de prévoyance. En effet, le fonctionnement de cette caisse est compromis par le refus des ministères de tutelle d'accorder la création de 29 emplois, ainsi qu'en avait décidé le conseil d'administration, à l'unanimité, pour faire face à l'augmentation du nombre de dossiers due à la hausse des effectifs du notariat. En conséquence, il lui demande s'il ne peut être envisagé de revenir sur ce refus et de permettre la création d'un nombre suffisant d'emplois au sein de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires.
Auteur : M. Jean-Claude Bois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000