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Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le problème de la contribution à la SACEM imposée à toutes les associations et écoles lors de l'organisation de spectacles musicaux. Compte tenu des difficultés budgétaires importantes de ces organisateurs de spectacles, il lui demande s'il ne serait pas opportun de réduire le montant du prélèvement SACEM, voire de le supprimer.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriété intellectuelle
Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : culture et communication, porte-parole du gouvernement
Dates :
Question publiée le 30 juin 1997
Réponse publiée le 4 août 1997