A 32
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le fait qu'un débat public a été organisé sur le projet de l'autoroute A 32. Or, plus d'un an après, le rapport n'est toujours pas publié. Selon différentes sources administratives, ledit rapport est l'objet d'une diffusion restreinte depuis fin 1999. Il y a donc là une rétention d'information et un non-respect des délais prévus par la loi. Elle souhaiterait donc qu'elle lui indique quelles sont les raisons de ce manque de transparence.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 21 août 2000