Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les disparités de rémunération existantes entre les maîtres de l'enseignement privé sous contrat par rapport à leurs homologues du secteur public. En effet, alors que le décret n° 78-252 du 8 mars 1978 modifié stipule que les maîtres contractuels ou agréés ont droit à la même rémunération et à « tous les avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public », les maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat perçoivent un traitement net inférieur à celui de leurs homologues fonctionnaires. Cette discrimination est essentiellement due au montant des cotisations salariales de retraite. Les rémunérations des enseignants étant fondées sur des grilles indiciaires communes, la disparité en matière de cotisations salariales de retraite aboutit à des écarts considérables dans le traitement net des maîtres de l'enseignement privé alors que le montant de leur pension est également inférieur à celui des titulaires du secteur public. Pour prendre deux exemples : un instituteur 9e échelon verra son salaire annuel amputé de plus de 5 000 francs par rapport à son homologue fonctionnaire, un professeur certifié percevra 10 000 francs de moins par rapport à un fonctionnaire de même échelon. Dans un souci de considérer à égalité de devoirs et de droits les enseignants fonctionnaires, contractuels ou agréés dans les établissements privés, il lui demande les mesures qu'il envisage de prendre pour remédier à cette situation.