Question de : M. Bernard Deflesselles
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Deflesselles attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur le dispositif législatif établissant les pensions, retraites et allocations payées par l'Etat français aux militaires et anciens combattants de l'Union française, sous forme d'indemnités annuelles calculées sur la base des tarifs en vigueur à la date de l'indépendance de chaque pays. La cristallisation du montant de ces indemnités engendre d'importantes disparités entre les anciens combattants métropolitains et ceux issus des protectorats et anciennes colonies françaises. Cette discrimination qui frappe d'anciens compagnons d'armes, qui se sont battus sous le même uniforme de l'armée française, est intolérable au regard des sacrifices qu'ils ont tous consentis. Bien que l'adoption de quelques mesures ait permis la revalorisation des pensions militaires et d'invalidité, des allocations accordées aux grands mutilés ou de la retraite de combattant, il n'en demeure pas moins que le problème de la cristallisation des pensions octroyées aux anciens combattants reste entier. Au-delà de son devoir de mémoire et de reconnaissance, la France doit témoigner de sa considération et de sa solidarité à l'égard de tous ceux qui ont servi notre pays. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir étudier les conditions de revalorisation de toutes les pensions accordées aux anciens combattants métropolitains et issus des protectorats et anciennes colonies françaises et établir le montant de ces pensions en fonction du salaire moyen du pays d'origine.