Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les applications et le devenir de la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et de secours. Si l'organisation des services d'incendie et de secours dans le cadre d'une articulation départementale est une nécessité, la présente loi ne tient nullement compte des situations particulières aux diverses formes de coopération intercommunale qui se sont dotées d'un service d'incendie et de secours très performant. A ce titre, la Communauté urbaine de Lille représente à elle seule, en terme de population le 12e département français et dispose d'une organisation de référence en matière de coopération intercommunale. Il lui demande quelles mesures il compte prendre quant à l'avenir des services d'incendie et de secours, au niveau des dispositions statutaires relatives aux sapeurs-pompiers professionnels, comme des multiples expériences conduites au niveau local.