chambres d'agriculture
Question de :
M. Jean-Louis Dumont
Meuse (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Louis Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'attente des salariés des chambres d'agriculture, relative à l'agrément de la tutelle sur l'accord RTT, signé le 15 décembre 1999 entre l'APCA et les organisations syndicales après six mois de négociations. Depuis cette date, l'approbation du ministère de l'agriculture n'a toujours pas été donnée. La réorganisation du temps de travail accompagné d'embauches s'avère primordiale pour répondre aux attentes des métiers de l'agriculture dont l'évolution est actuellement extrêmement rapide. De plus, les aspects environnementaux, la diversification, les productions de qualité nécessitent une grande adaptation du personnel aux demandes pressantes de la société. Aussi il lui demande quelles mesures compte prendre son ministère quant à l'agrément de cet accord-cadre sur la réduction du temps de travail.
Auteur : M. Jean-Louis Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chambres consulaires
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000