calcul des pensions
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur sa proposition, récemment exprimée dans le cadre d'un entretien relatif à l'avenir des régimes de retraite, tendant à réintégrer une partie des primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires. Selon les estimations des spécialistes, le montant des retraites des fonctionnaires (hors collectivités locales) s'élève à 170 milliards de francs, dont 84 % sont financés par l'Etat. Or les primes représentent, en moyenne, 17 % des traitements. Leur réintégration dans l'assiette des cotisations engendrerait donc une dépense supplémentaire de plus de 24 milliards de francs par an. Il lui demande si des estimations financières ont été faites quant à sa proposition.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 11 septembre 2000