Question de : M. Jean-François Chossy
Loire (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les enjeux de la distribution du lait à l'école. La distribution du lait à l'école a été instaurée par un règlement du Conseil de l'Europe. Reposant sur des motivations nutritionnelle, pédagogique et économique, cette mesure concerne l'ensemble de la communauté européenne, elle est l'héritière des dispositions prises en 1954 par le gouvernement français. Depuis 1976, la distribution de lait à l'école s'est répandue grâce à des subventions européennes et nationales gérées par ONILAIT, un organisme dépendant du ministère de l'agriculture. De l'ordre de 350 MF au début des années 1990, les subventions sont tombées à 177,5 MF en 1999. La part européenne représente 90 % du budget, le budget français couvrant la différence. Aujourd'hui les subventions de plus en plus réduites ne représentent plus que 30 à 35 % du prix du lait, le complément étant assuré par les municipalités. Cette dégradation du soutien financier a mis en péril la distribution du lait à l'école, alors que son utilité n'est plus à démontrer et que 25 millions d'enfants dans la Communauté européenne en bénéficient. A l'heure actuelle, il semblerait que la commission européenne propose de maintenir l'aide au lait scolaire en prévoyant un cofinancement d'au moins 50 % des dépenses par les Etats membres et les professions agricoles, ce qui semble difficile à obtenir. Cependant, les Etats membres se sont engagés dans la recherche d'un compromis qui, sous l'impulsion de la présidence portugaise, pourrait être trouvé d'ici à fin juin prochain sur la base d'une diminution de l'aide européenne à mi-chemin du régime actuel et de la proposition de la commission. Ainsi, au lieu des 100 millions d'euros affectés au lait à l'école chaque année par le budget européen, la subvention européenne pourrait être ramenée à 75 millions d'euros. Or, il semblerait que ce compromis ait un impact négatif beaucoup plus important. En effet, si 25 millions d'enfants bénéficient du lait à l'école dans toute la communauté, une économie de 25 millions d'euros reviendrait à économiser un peu plus de 1 euro par enfant et par an, pour un dommage qui se traduirait par des suppressions de distribution nettement plus importantes. C'est pourquoi il souhaiterait d'une part connaître ses intentions sur le maintien de l'aide au lait à l'école et, d'autre part, lui suggérer de réaliser une étude sur les bienfaits de la distributoin du lait à l'école.