Question écrite n° 46318 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Foucher
Hauts-de-Seine (12e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Foucher attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les élections pour la constitution d'un ordre des pédicures podologues, créé par la loi n° 95-116 du 4 février 1995. Depuis cinq ans maintenant ls pédicures podologues attendent que ces élections soient organisées afin de répondre à leur souci d'organiser leur profession dans les meilleures conditions. Il lui demande en conséquence de bien vouloir préciser quelles sont les raisons du retard enregistré et à quelle date ces élections seront organisées.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Foucher

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé et handicapés

Ministère répondant : santé et handicapés

Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 17 juillet 2000

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