cotisations
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les clubs de football amateurs en conséquence de l'obligation qui leur est faite, dans certains départements, de payer des cotisations aux ASSEDIC et aux caisses de retraite complémentaire alors que les équipiers de ces clubs exercent une profession en dehors de leur activité sportive. En 1998, il avait été répondu qu'une disposition législative était en préparation à ce sujet. Il lui demande quelle réponse va être apportée à ces clubs qui connaissent des difficultés financières.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 29 avril 2002