Réponse publiée le 11 décembre 2000

Les états généraux de la santé qui se sont déroulés de l'automne 1998 à juin 1999 ont mobilité un grand nombre de participants et ont permis d'aborder de nombreuses questions relatives à la santé des citoyens et au fonctionnement du système de santé. Les débats qui ont eu lieu ont fait apparaître une forte demande d'une médecine plus humaine, d'une politique de santé plus globale et d'une participation plus active des usagers au fonctionnement du système de santé. C'est notamment sur la base de ces éléments qu'un projet de loi a été préparé par le Gouvernement avec l'objectif de rassembler dans un texte unique et de portée générale un ensemble de mesures relatives aux droits des malades. Il s'agit notamment de rappeler les droits fondamentaux de la personne tels que le droit au respect de la dignité, à la protection de l'intégrité du corps, au respect de la vie privée, mais également d'équilibrer ses relation avec le professionnel de santé en la faisant participer davantage aux décisions la concernant : droit à l'information, y compris directement à celles contenues dans son dossier médical, au consentement libre et éclairé. Ces dispositions ont fait l'objet d'une large concertation avec l'ensemble des représentants des usagers et des professionnels et devraient être prochainement soumises au Parlement.