Question de : Mme Sylvia Bassot
Orne (3^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Mme Sylvia Bassot voudrait attirer l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'enfouissement des déchets radioactifs. La loi du 30 décembre 1991 sur la gestion des déchets radioactifs en France a défini trois voies de recherche pour la gestion de ces déchets. L'une de ces voies est l'enfouissement en profondeur. Par décret du 3 août 1999, le Gouvernement a prévu la mise en place d'une mission chargée de mener la concertation préalable au choix d'un ou plusieurs nouveaux sites granitiques sur les 15 sélectionnés, pour implanter un laboratoire accueillant ces déchets. Il formule des craintes quant à la volonté du Gouvernement de prendre en compte tous les arguments évoqués par les élus et les scientifiques contre l'enfouissement en profondeur des déchets radioactifs. Et ce d'autant plus que des recherches américaines récentes remettraient en question le stockage souterrain de longue durée dans la roche du fait de la solubilité du triple oxyde de plutonium (dit Pu O3)dans l'eau, après dégradation du plutonium au contact de l'oxygène. Si ces éléments scientifiques s'avèrent exacts et sont démontrés par l'étude confiée à l'institut de protection et de sûreté nucléaire, elle lui demande si le Gouvernement est prêt à remettre en cause le principe d'enfouissement en profondeur des déchets radioactifs et à modifier la loi de 1991.