Réponse publiée le 16 octobre 2000

Dans le cadre du plan national pour la forêt française, un dispositif d'aides a été mis en place afin d'aider les propriétaires forestiers à faire face aux conséquences souvent désastreuses des tempêtes de décembre 1999. Tous les propriétaires, quelle que soit la superficie de leurs parcelles, pourront bénéficier, directement ou indirectement, de ces aides. En prévention des risques d'incendie et des risques sanitaires, une aide d'urgence au nettoyage des forêts a été mise en place, et une première tranche de 70 millions de francs a été déléguée. Des délégations ultérieures permettront d'aider les opérations de nettoyage constituant des travaux préparatoires à la reconstitution des peuplements. Les engagements financiers pris par le Gouvernement correspondent pour l'exercice 2000 à un coût budgétaire de 2 milliards de francs. En outre, des mesures fiscales et sociales de 200 à 300 millions de francs bénéficieront aux propriétaires. En particulier, le surcoût d'exploitation dû à la tempête fera l'objet d'une réduction du revenu forestier. Par ailleurs, une enveloppe de 6 milliards de francs, étalée sur dix ans (600 millions de francs par an) est affectée à la reconstitution des forêts sinistrées. Les difficultés spécifiques que rencontrent les propriétaires de petites parcelles, notamment dans le département de la Loire, nécessitent une action de regroupement de ces propriétaires pour optimiser leur accès aux aides prévues. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont été chargés de conduire une action dans ce sens. Il est à noter que la politique forestière de l'Etat est modulée au niveau régional en fonction notamment des enjeux et des priorités définis dans les orientations régionales forestières et autres documents soumis en concertation à l'avis du conseil régional de la forêt et des produits forestiers, précisant les conditions techniques et financières de mise en oeuvre des aides à l'investissement forestier. Les contrats de plan Etat-région concourent à cette politique. Le 18 mai dernier, le comité interministériel de l'aménagement du territoire a confirmé l'affectation de plus de 2 milliards de francs sur trois ans aux avenants à ces contrats pour le secteur de l'agriculture, consacrés à plus de 80 % à des volets forêt-bois.