Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la recentralisation de l'aide médicale au profit de la CMU, notamment par rapport aux différences de seuils d'admission à ces prestations. En effet, il apparaît que des seuils d'admission retenus sont inférieurs aux minima sociaux que sont l'allocation aux adultes handicapés ou le fonds national de solidarité. Il s'agit notamment des enfants relevant de l'aide sociale à l'enfance, de la prise en charge des heures d'aide ménagère pour les personnes en grande difficulté, ou des soutiens financiers apportés aux personnes âgées placées en établissement qui, aujourd'hui, compte tenu de leurs revenus, ne peuvent prétendre à la CMU. Le décalage entre la situation antérieure de ces populations et celle résultant de l'application de cette loi ne peut être de la responsabilité des seuls conseils généraux. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin que cette loi réponde davantage des attentes des personnes à revenus très modestes.