pharmaciens
Question de :
M. Pierre Albertini
Seine-Maritime (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Albertini s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés de l'éventuelle création d'un statut unique de praticien des hôpitaux à temps partiel englobant la discipline pharmaceutique. Une telle disposition entraînerait l'inévitable extinction du statut des pharmaciens hospitaliers à temps partiel régis par le décret n° 96-182 du 7 mars 1996 et leur interdirait de bénéficier de la mobilité par mutation. En conséquence il lui demande de lui préciser si le décret en préparation prévoira l'intégration des pharmaciens à temps partiel actuellement en fonctions et l'abrogation correspondante du décret du 7 mars 1996, afin d'éviter la coexistence injustifiée de deux catégories de pharmaciens.
Auteur : M. Pierre Albertini
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : santé et handicapés
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 21 mai 2001