Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le paiement de la taxe d'habitation par des couples ayant élevé de nombreux enfants. En effet, ces couples ont dû très souvent emménager dans des maisons ou dans des appartements appropriés, avec des surfaces habitables importantes, et ce afin de répondre aux besoins consécutifs aux nombreuses naissances. Certes, pendant la période où les enfants sont présents au foyer, des abattements pour charges de famille permettent d'atténuer la taxe d'habitation. Mais, quand les enfants ne vivent plus sous le toit familial, les impôts locaux, qui tiennent largement compte de la surface habitable, deviennent financièrement insupportables pour cette catégorie de contribuables. Ainsi, ne serait-il pas possible, dans ce cas précis, de prévoir des dégrèvements fiscaux ou de maintenir le bénéfice des abattements pour charges de famille afin que les incitations antérieures ne se transforment pas demain en impôts locaux supplémentaires.