établissements
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les questions posées par le transport d'enfants en autocar, lors de sorties scolaires. La circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 limite le nombre d'enfants autorisés à prendre place dans un autocar n'ayant pas été conçu uniquement pour le transport en commun d'enfants. Ce nombre est égal à celui des places assises en configuration du transport d'adultes mentionné sur la carte violette, ce qui représente une réduction importante de la capacité antérieurement autorisée pour le transport d'enfants. Il lui demande en conséquence si la disposition dérogatoire permettant d'augmenter le nombre de passagers de moins de douze ans, pour des trajets de moins de cinquante kilomètres en zone urbaine exclusivement, reste valable et s'applique aux départements de la première couronne parisienne et à Paris.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000