Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Serge Poignant attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En raison d'un manque d'effectifs, 100 000 feuilles maladies sont actuellement en attente et en l'absence de moyens supplémentaires dégagés en urgence, le nombre de dossiers en attente de traitement est estimé entre 230 000 et 250 000 d'ici la fin de l'année. L'équipe administrative, composée de 231 agents, n'a pas vu ses effectifs augmenter depuis 1992 alors que la charge de travail a augmenté de 35 % dans le même temps. Le conseil d'administration de la CRPCEN a voté en séance extraordinaire, en janvier dernier, un budget prévoyant la création de 29 emplois en contrat à durée indéterminée pour renforcer les effectifs de la tranche maladie. Cette décision s'est heurtée à l'opposition des représentants de l'Etat. Les mesures provisoires défendues par les ministères de tutelle n'apportent pas à ce jour de réponse à la hauteur des besoins. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour régler le plus rapidement possible les difficultés ci-dessus exposées.