exonération
Question de :
M. Jean Proriol
Haute-Loire (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de l'abrogation de l'exonération de TVA pour le secteur de la restauration collective des cantines scolaires, d'entreprises et hospitalières. En effet, au moment où le taux de TVA baisse d'un point pour l'ensemble de l'économie française, il va être augmenté de 19,6 % dans la restauration collective, à vocation sociale. Cette mesure va entraîner une forte hausse des prix des repas, une diminution de la fréquentation des cantines et un recul en matière de santé publique avec le retour à des pratiques alimentaires déséquilibrées. En conséquence, il lui demande quels moyens il compte mettre en oeuvre pour soutenir ce secteur fortement pénalisé.
Auteur : M. Jean Proriol
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 21 août 2000