écoles
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le coût des fournitures scolaires, et notamment sur celui des manuels, qui représentent une lourde charge pour les familles modestes. Or, en Angleterre, en Belgique ou aux Pays-Bas, les livres sont fournis gratuitement aux élèves. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement a l'intention de s'inspirer de ces initiatives, en instaurant la gratuité des manuels scolaires dans l'enseignement primaire.
Réponse publiée le 22 décembre 1997
La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, dispose dans son article 14 que « la commune a la charge des écoles. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension, les grosses réparations, l'équipement et le fonctionnement. L'Etat a la charge de la rémunération du personnel enseignant ». Les manuels sont achetés par la commune et prêtés aux élèves. Les fournitures scolaires à usage individuel restent à la charge des familles qui peuvent obtenir une aide ponctuelle de la caisse des écoles ou, sous certaines conditions définies par les caisses d'allocations familiales, bénéficier d'une allocation de rentrée scolaire.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 22 décembre 1997