Question écrite n° 46405 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes de Moselle. En effet, la chambre professionnelle des buralistes de Moselle fait part de ses inquiétudes, craignant une déstabilisation des buralistes du fait d'une rémunération insuffisante et souligne que celle-ci risque d'être aggravée localement par les difficultés engendrées par le développement croissant des ventes transfrontalières. Par ailleurs, elle constate une diminution alarmante des petits débits de tabac en zone rurale et souhaite que soit prise en compte sa volonté de prolonger encore l'action de l'Etat dans les campagnes. Enfin, elle exprime le souhait de voir les buralistes participer à la réforme engagée actuellement à propos de la collecte de l'impôt. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Date :
Question publiée le 15 mai 2000

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