annuités liquidables
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. François Sauvadet interroge M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conséquences négatives que risque d'entraîner la diminution de plus d'un milliard de francs du budget de son ministère pour 1998 tel qu'il est prévu par le Gouvernement. Rappelant le devoir de solidarité, de gratitude et de mémoire que la France doit remplir à l'égard des anciens combattants, il souhaiterait connaître les mesures qu'il entend mettre en place en faveur des anciens combattants et victimes de guerre, en particulier les plus démunis, ainsi que son intention à l'égard de la demande du comité d'entente de la fonction publique visant à leur attribuer les bonifications de campagne double pour ceux qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord et agents de la fonction publique.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 17 novembre 1997