Question écrite n° 46419 :
pensions

11e Législature

Question de : M. Jacques Blanc
Lozère (2e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jacques Blanc attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de ces derniers au regard du montant de leurs pensions. En effet, le calcul du « point de pension » correspond à l'indice de la fonction publique 243 majoré, alors qu'un fonctionnaire en début de carrière est, quant à lui, rémunéré sur la base de l'indice 253. Considérant comme injuste cette distorsion de près de dix points d'indice qui leur est financièrement défavorable, les anciens combattants sollicitent une revalorisation de leur pension à un niveau indiciaire au moins équivalant à celui de la fonction publique. En conséquence, il lui demande quelle suite il entend réserver à cette revendication des anciens combattants.

Données clés

Auteur : M. Jacques Blanc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 14 août 2000

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