Réponse publiée le 20 novembre 2000

Le cadre d'emplois des secrétaires de mairie a déjà bénéficié d'une réforme importante à compter du 1er août 1995 puisqu'il est passé de la catégorie B à la catégorie A ; les agents ont ainsi bénéficié d'une revalorisation indiciaire et se sont vu ouvrir la possibilité d'exercer leurs fonctions dans les communes de moins de 3 500 habitants et non plus seulement de moins de 2 000 habitants. Au-delà de cette avancée significative, et dans le prolongement du rapport remis par M. Rémy Schwartz sur le recrutement, la formation et le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux, la réflexion se poursuit. Elle doit prendre en compte en particulier les difficultés tenant principalement au caractère atypique du statut des secrétaires de mairie (recrutement externe à BAC + 2, grade unique comportant des indices bruts compris entre 374 et 695,identité entre le grade et les fonctions) qui ne permet pas autant que cela serait souhaitable d'assurer la fluidité des déroulements de carrière et la mobilité fonctionnelle des agents. De ce point de vue, même si l'accès par la voie de la promotion interne leur est ouvert dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, l'hypothèse d'une intégration, sous conditions à définir, des fonctionnaires du cadre d'emplois des secrétaires de mairie dans un autre cadre d'emplois de catégorie A de portée générale constituerait une solution offrant des possibilités de gestion et de déroulement de carrière plus complètes. Cette hypothèse fait actuellement l'objet d'une étude approfondie. Enfin, à la suite également des conclusions du rapport de M. Schwartz, la situation des adjoints administratifs faisant fonction de secrétaire de commune fait l'objet d'une réflexion menée parallèlement à celle concernant les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des secrétaires de mairie.