Question écrite n° 46434 :
Assemblée nationale et Sénat

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'évolution du budget de l'Assemblée nationale et du Sénat. Il souhaiterait connaître, pour chacune des années allant de 1981 à 1999, les budgets dont ont bénéficié ces deux assemblées.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Parlement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 23 avril 2001

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