employés de notaires : caisses
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le manque d'effectif important que connaît la branche assurance maladie de la caisse de retraite des clercs et employés de notaires (CRPCEN). Les agents de cette caisse, qui compte aujourd'hui plus de 40 000 assurés et plus de 45 000 retraités, sont aujourd'hui surchargés et ne peuvent plus assurer leurs missions convenablement, dans le strict respect des droits de ses assujettis. Les représentants des ministères, lors du conseil d'administration de cette caisse, qui s'est tenu le 11 décembre 1999, ont refusé la création de postes, alors que parallèlement ils ont reconnu par la transformation de vingt CDD et CDI, un besoin certain en effectif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettrte en oeuvre afin que cet organisme puisse assurer dans les meilleures conditions possibles le service public qu'elle est chargée d'assurer et éviter que ne se produisent des retards dans le paiement des prestations, ce qui serait dommageable pour un grand nombre d'assurés.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 7 août 2000