assurance automobile
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les problèmes rencontrés par nombre d'automobilistes et motocyclistes victimes d'accidents de la route. Nombre d'entre eux éprouvent les plus grandes difficultés à obtenir une indemnisation de leur préjudice lorsque ce dernier est causé par du gibier à poil ou à plume. En effet, si pour les animaux domestiques il est possible d'engager la responsabilité de leur propriétaire il n'en est pas de même pour les gibiers. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour résoudre de telles difficultés.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 15 mai 2000
Réponse publiée le 21 août 2000