Réponse publiée le 29 janvier 2001

L'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés est appelée sur la prise en charge psychosociale des femmes au cours de leur grossesse. Les femmes enceintes bénéficient actuellement de sept consultations prénatales et d'une consultation postnatale, qui sont obligatoires et prises en charge par l'assurance maladie. Elles bénéficient également, si elles le souhaitent, de huit séances de préparation à la naissance, également prises en charge. Afin d'améliorer encore ce dispositif de surveillance de la grossesse, un arrêté est actuellement en cours de rédaction. Il aura pour objet de transformer la première séance de préparation à la naissance en un entretien individuel qui se situera précocement au cours de la grossesse. Cette première séance individuelle de préparation à la naissance aura pour objectif d'apporter aux femmes et aux couples les informations nécessaires au bon déroulement de la grossesse afin qu'ils puissent adapter leur comportement pendant cette période. Il sera l'occasion de ménager un temps d'écoute des femmes qui permettra aux professionnels de dépister d'éventuelles situations de vulnérabilité psychologique et sociale et de les orienter, si cela s'avère nécessaire, vers des professionnels des champs sanitaire et social particulièrement compétents. C'est un véritable travail en réseau qui doit ainsi s'organiser autour de la future mère et du couple. Pour compléter ce dispositif, les missions du service de protection maternelle et infantile des conseils généraux ont été étendues par l'article 74 de la loi d'orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998. La mise en oeuvre d'actions d'accompagnement psychologique et social des femmes enceintes et des jeunes mères de famille particulièrement démunies y est spécifiquement prévue.