politique familiale
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la prochaine diminution de la réduction d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile prévue par le Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui préciser la teneur des mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de ne pas enrayer le rythme annuel de créations d'emplois dans le domaine de la garde d'enfants à domicile, rythme estimé à 7 000 nouveaux emplois par an.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998